Un mot d'introduction

Les régimes obligatoires constituent la base de notre système de retraite.
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Découvrez leur fonctionnement et les droits qu’ils vous garantissent.

Le régime obligatoire (RO) s’organise en différentes sections :

Le régime général pour les salariés, auquel vient d’être raccordé l’ex RSI, dorénavant appelé le SSI (sécurité sociale des indépendants) caisse des commerçants et artisans
Les régimes autonomes cad l’ensemble des caisses libérales
Les régimes spéciaux
Les fonctionnaires

L’organisation de ces caisses répond à un modèle identique construit sur deux étages (base et complémentaire obligatoires) en deux compartiments (les garanties de ressources et la retraite).

Les similitudes s’arrêtent là car chaque régime a ses propres spécificités ; et entre les différentes caisses libérales, on note également des niveaux de prise en charge et des constitutions de droits à retraite inégaux. Ceci, étant lié à l’histoire de la construction des régimes depuis l’après-guerre.

A ce socle obligatoire, se rajoute un troisième étage : les régimes facultatifs de prévoyance ou de retraite professionnels, et un quatrième étage, les régimes facultatifs « tout public ».

Le régime obligatoire n’ayant pas vocation à reconstituer à 100% les droits des adhérents, les prestations sont plafonnées. Des zones de non prise en charge existent et seront plus ou moins importantes selon les caisses et selon le niveau de revenu.

La protection sociale en France est donc une pyramide à quatre étages.