La création du tout premier régime de retraite a eu lieu sous Louis XIV. Il s’agit de la Caisse des invalides de la marine créée en 1673. Depuis cette date, le système français à fortement évolué et ne cesse de se renouveler. Nous vous proposons donc un tour d’horizon des grandes dates de la retraite en France depuis 1991.
1991 : le livre blanc sur les retraites
Ce livre blanc préfacé par le Premier ministre de l'époque Michel Rocard, pose pour la toute première fois une question épineuse qui est toujours au cœur des débats à l’heure actuelle : quelles sont les conséquences réelles du vieillissement de la population sur l'équilibre du système de retraite français ? Dans ce livre blanc, plusieurs idées de réformes des retraites sont alors proposées pour palier ce problème telles que :
- L’allongement de la durée de cotisation
- Un allongement au-delà des 10 meilleurs années pour la période de référence du calcul des pensions
- L’indexation des pensions sur l’évolution des prix
Le livre blanc de 1991 ouvre un véritable cycle de réformes qui s’attachent à prendre en compte les conséquences du vieillissement des populations afin de trouver des solutions adaptées. Les propositions qui ont été faites ont pu être mises en œuvre par la suite et sont toujours au cœur des réflexions lors des nouvelles réformes des retraites en France.
1993 : la réforme Balladur
Dans la continuité du livre blanc de 1991, la réforme Balladur prévoit notamment l’allongement de la durée de cotisation pour les salariés du privé. La période requise passe alors de 37,5 ans à 40 ans soit de 150 à 160 trimestres. Cette réforme met également en place l'allongement de la période de référence pour le calcul des retraites. Cette période passe alors des 10 meilleures années aux 25 meilleures années. Une mesure qui est toujours d'actualité à l'heure actuelle. L’indexation des pensions se fait également désormais sur les prix et non plus sur les salaires. La réforme Balladur lance également la création du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
1994 : la loi Madelin
Le 11 février 1994, la loi dite « loi Madelin », permet aux travailleurs non salariés (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations qu’ils ont versées au titre d’un contrat Madelin. Cette loi permet aux TNS d’améliorer leur protection sociale en complétant les manques de leurs régimes obligatoires. Ils peuvent ainsi se constituer une retraite complémentaire ou bien renforcer, via un contrat prévoyance, un contrat mutuelle ou un contrat de garantie chômage TNS, leurs couvertures en cas d’aléa.
2003 : la réforme Fillon
10 ans après la réforme Balladur, de nouveaux changements sont apportés au système des retraites français avec la réforme Fillon. Celle-ci prévoit notamment un nouvel allongement de la durée de cotisation qui passe à 41 ans soit 164 trimestres. Elle prévoir aussi :
- Un alignement de la durée de cotisation du public sur le privé
- La mise en place d’un système de surcote pour encourager les travailleurs à reporter leur départ à la retraite
- La création de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
- La mise en place de réunions tous les 4 ans pour décider de la marche à suivre selon l’accroissement de l'espérance de vie de la population
2007 : la réforme des régimes spéciaux
Petit à petit, les régimes spéciaux s'alignent sur le régime de la fonction publique. Un système de décote et de surcote est instauré et la période de référence pour le calcul des pensions se base sur les 6 derniers mois et non plus sur le dernier mois. La revalorisation des pensions est également désormais fixée sur les prix et non plus sur les salaires.
2010 : la réforme Woerth
En 2010, le déficit du système des retraites s'aggrave, notamment à cause de la crise financière de 2008. Il est désormais de 32 milliards d'euros. Puisque les précédentes réformes ne semblent pas réussir à résorber ce phénomène, de nouvelles mesures sont prises en 2010. C’est notamment le cas de la réforme Woerth. Elle prévoit :
- Un nouvel allongement de la durée de cotisation et un recul de l’âge de départ à la retraite qui passe de 60 à 62 ans
- Le report à 67 ans de l’âge automatique pour obtenir une retraite à taux plein
2014 : la réforme Touraine
Une nouvelle salve de réformes est lancée durant le gouvernement Hollande. La réforme Touraine prévoit notamment l'instauration d'un compte pénibilité et de nouvelles possibilités pour le rachat de trimestres. Elle prévoit aussi un nouvel allongement de la durée de cotisation qui passe à 172 trimestres. La valeur d’1 trimestre est également abaissé à 150 Smic horaire brut.
2019 : la fusion Agirc-Arrco
L’Agirc et l'Arrco, les deux caisses de retraite complémentaire pour les salariés du privé fusionnent le 1er janvier 2019. Les réserves financières des deux caisses sont ainsi mises en commun pour limiter le déficit du système. Les règles de la retraite sont également harmonisées et les deux caisses fonctionnent désormais avec un système unique de points.
2022 : de nouvelles réformes en vue
Au terme de son mandat, Emmanuel Macron a dévoilé les contours de sa réforme des retraites. La réforme dite « universelle » est abandonnée, au profit d’une mesure paramétrique : le report de l’âge. Il est alors question d’un âge « pivot » qui augmenterait progressivement pour atteindre 64 ans en 2027.
Suite à son élection pour un second mandat, Emmanuel Macron souhaite également reporter de façon progressive l'âge de départ à la retraite à 64 ou 65 ans selon les cas.
Cette réforme entend également prendre en compte les carrières longues. Il est aussi question de développer et de simplifier le dispositif de cumul emploi-retraite avec notamment la simplification du mécanisme de départ progressif à la retraite et la possibilité d'augmenter ses droits à cotisation, ce qui n'est pas le cas actuellement en cas de cumul.
