Tout savoir sur la pension de réversion du conjoint d’un travailleur indépendant

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Lors du décès d’un travailleur indépendant affilié au régime général, son conjoint ou son ex-conjoint peut bénéficier d’une pension de réversion. Laretraiteduprofessionnel vous en dit plus sur les conditions à remplir pour bénéficier de cette pension ainsi que sur le calcul de son montant.

Les conditions à remplir pour une réversion dans le régime de base

La pension de réversion du régime de base correspond à une fraction de la pension de retraite que touchait ou qu’aurait touchée le travailleur indépendant décédé. Elle représente 54 % de la pension de retraite de base de l’assuré. Cette pension est versée aux ayants droit sous certaines conditions qui sont :

Avoir été marié avec l’assuré (le PACS et le concubinage ne permettent pas de toucher la pension de réversion),
Le conjoint de l’assuré décédé doit avoir 55 ans ou plus,
Les ressources du conjoint survivant ne doivent pas dépasser 21 985,60 € pour une personne seule ou 35 176,96 € pour un ménage. Ces plafonds incluent la pension de réversion et s'appliquent depuis le 1er janvier 2022.

Le montant de la pension de réversion du régime de base ne peut être inférieur à 3 492,37 € par an (soit 291,03 € / mois) ou supérieur à 11 106.72 € par an (soit 925,56 € / mois). Lorsqu’il y a des enfants à charge, une majoration de la réversion est possible sous certaines conditions.

Les conditions à remplir pour une réversion dans le régime complémentaire

Dans le régime complémentaire, le montant de la réversion correspond à 60 % des points du travailleur indépendant décédé. Les conditions de réversion sont assez similaires à celles du régime de base à savoir :

Le conjoint doit avoir été marié avec l’assuré décédé,
Le conjoint survivant doit être âgé de 55 ans ou plus.

La différence entre les deux régimes concerne le plafond des ressources du conjoint survivant. Celui-ci ne doit pas dépasser les 82 272 € en 2022. Contrairement au régime de base où le droit à la réversion n'est pas ouvert si les revenus du conjoint dépassent le plafond fixé, dans le régime complémentaire, le montant de la pension sera diminué de la différence.

Pour obtenir une pension de réversion, il suffit de remplir le formulaire dédié de la caisse de retraite de l’assuré décédé. Plusieurs documents sont à joindre à cette demande tels que la photocopie de la carte d'identité ou du passeport du conjoint survivant, la photocopie du dernier avis d’imposition, un RIB et la copie intégrale de l’acte de naissance de la personne décédée. Un dossier de déclaration de ressources est également demandé afin de préciser toutes les ressources perçues par le conjoint survivant.

Pour en savoir plus ou vous aider à faire votre demande de pension de réversion, n'hésitez pas à nous contacter.

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